Squad Insiders, société de conseil en management de transition, sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS), Entreprise Solidaire et 
à Mission (ESS).

   
Adresse du siège social : 58, rue de Monceau - 75008 PARIS  

RCS : PARIS 934807488 

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025.

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Squad Insiders (ci-après « la 
Société »), SAS au statut ESS, et tout client (ci-après « le Client ») pour la fourniture de prestations de conseil en management de transition. 
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de service fournies par la Société, sauf accord dérogatoire exprès convenu par écrit.

2. Offre de services

 
Les services (ci-après « les Services ») proposés par la Société sont définis dans l'Annexe 1 « Offre de Services ». Toute demande spécifique 
de la part du Client devra être validée par la Société et fera l'objet d'un avenant au contrat.

 
3. Tarifs et modalités de facturation

 
Les tarifs des prestations sont détaillés dans l'Annexe 2 « Tarifs ». Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et s’entendent 
hors taxes. 
Les factures seront émises à la fin de chaque mois de prestation, et envoyées par voie électronique au Client. 

4. Délais de paiement 

Le Client s’engage à régler les factures dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture. 
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur. Le défaut de paiement à 
l’échéance entraînera également, après mise en demeure restée sans effet, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de 
recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

 
5. Confidentialité 

Les Parties s’engagent à garantir la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de l’exécution des prestations. 
Les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations divulguées par une partie à l’autre, sous quelque forme que ce soit, 
verbale, écrite, électronique ou autre, et relatives aux activités, savoir-faire, projets, produits, services, clients, finances, ou toute autre 
information sensible, qu'elle soit explicitement identifiée comme confidentielle ou non. La divulgation s'entend par tout moyen, y compris 
via l’utilisation d’une interface d’intelligence artificielle (en ce inclus ChatGPT, et autres similaires). 
Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations :  

 - Qui sont ou deviennent accessibles au public sans violation des présentes CGV ;  

 - Qui étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice ;   

- Qui sont légitimement obtenues d’un tiers sans obligation de confidentialité ;   

- Dont la divulgation est exigée par la loi. 

Chaque Partie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les Informations Confidentielles et à ne les utiliser qu’aux 
fins de l’exécution des prestations convenues. 
Ces obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant une période de deux (2) ans après la fin du contrat. 

6. Non sollicitation de personnel 

Le Client s’interdit, pendant la durée des prestations et pendant une période de douze (12) mois après leur terme, d’embaucher ou de tenter 
d’embaucher tout collaborateur, manager de transition, consultant ou employé de la Société ayant participé à l’exécution des prestations. 
En cas de violation de cette obligation, le Client sera redevable envers la Société d’une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération 
brute du collaborateur débauché. 

7. Responsabilité 

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses prestations. En aucun cas, la 
Société ne sera tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, préjudice commercial, ou 
perte de clientèle.  
La responsabilité de la Société sera en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée.

 
8. Force Majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles en cas de survenance d’un 
événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. 

9. Ethique des affaires 

Dans le cadre de ses activités, la Société [Nom de la Société] s’engage à respecter les principes d’éthique des affaires et de responsabilité 
sociale. Cet engagement comprend les points suivants : 

9.1 Respect des droits humains 

La Société veille au respect des droits fondamentaux de chaque individu dans toutes ses interactions professionnelles, qu’il s’agisse de ses 
employés, de ses partenaires commerciaux ou de ses Clients. Elle s'engage à créer un environnement de travail sûr et inclusif, exempt de 
toute discrimination ou harcèlement. 

9.2 Conformité aux lois et règlements 

La Société s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, tant au niveau national qu’international, qui s’appliquent à ses 
activités. Elle agit dans le respect des normes applicables en matière de transparence, d’équité et de justice.

 
9.3 Lutte contre la corruption et les pratiques abusives 

La Société adopte une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, de pots-de-vin, ou de pratiques déloyales visant 
à obtenir ou maintenir des avantages indus. Chaque associé, manager de transition ou consultant représentant la Société, doit adhérer à 
ces principes dans toutes ses relations professionnelles.

 
9.4 Responsabilité environnementale

 
En tant qu’Entreprise Solidaire et à Mission (ESS), la Société intègre la responsabilité environnementale dans ses décisions commerciales. 
Elle s'efforce de réduire l'impact environnemental de ses opérations, de promouvoir des pratiques durables, et d’encourager ses Clients à 
adopter des stratégies respectueuses de l'environnement. 

9.5 Transparence et intégrité dans les relations avec ses Clients

 
La Société s’engage à agir avec transparence et honnêteté dans toutes ses relations avec ses Clients. Les informations fournies concernant 
les prestations, les coûts, et les conditions de service sont précises et vérifiables. Toute situation de conflit d’intérêts sera immédiatement 
portée à la connaissance des parties concernées et gérée de manière éthique et professionnelle. 

9.6 Engagement social

 
Conformément à son statut ESS, la Société œuvre pour avoir un impact social positif. Cela inclut la participation à des initiatives en faveur 
de l'emploi, la formation professionnelle, et la lutte contre les inégalités, en particulier en offrant des opportunités aux managers de 
transition de plus de 50 ans. 

10. Résiliation 

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit après 
l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours. 

11. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au Droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les parties 
conviennent de soumettre celui-ci à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 
 
           
Annexe 1 : Offre de services 
Proposition Commerciale Squad Insiders 

 

          
Annexe 2 : Tarifs publics 

o TJM médian : 1200€HT

 
⇨ Pack 100 jours :   120.000 €HT 
⇨ Pack   60 jours :     72.000 €HT 
⇨ Pack   20 jours :     24.000 €HT 

o UOs Senior Experts :

 
⇨ 10x2h = 5000€HT (inclus : préparation de l’échange, 2h d’échange, restitution /1 manager) 
⇨ 15x2h = 7000€HT (inclus : préparation de l’échange, 2h d’échange, restitution /1 manager) 

o UOs Executive Experts : (anciens dirigeants / board members…) 

⇨ 10x2h = 10000€HT (inclus : préparation de l’échange, 2h d’échange, restitution /1 executive) 
⇨ 15x2h = 14000€HT (inclus : préparation de l’échange, 2h d’échange, restitution /1 executive)

Squad Insiders ® - capital 3000€ - SIREN 934807488